ÉMEUTES DE LA FAIM / Quel recours pour les victimes d'actes de vandalisme ?

Quelques jours après les turbulences liées à la cherté de la vie, les commerçants victimes de vandalisme ne savent toujours à quel saint se vouer. Les compagnies d’assurances ne couvrent pas les cas d’émeutes, et l’État haïtien dit ne pas disposer de fonds pour d’éventuels dédommagements.

«L’État haïtien est coupable et, dans une certaine mesure, s’est fait complice des émeutiers de la semaine dernière», a soutenu, sur un ton enflammé, le président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH). Jean Robert Argant a accordé une interview exclusive au Matin, ce mardi. Il n’a pas gardé sa langue dans sa poche. « Tout devrait être mis en œuvre pour empêcher les manifestations, soit les encadrer, soit intervenir de manière sévère. Le chef de l’État n’aurait pas dû attendre 72 heures pour s’adresser à une population appauvrie », regrette Jean Robert Argant.

« Nous allons nous adresser à l’État haïtien dès que nos membres auront soumis les pièces nécessaires [procès-verbal du juge de paix, 3 factures pro forma …], au plus tard, le 24 avril prochain », indique-t-il. Mais Jean Robert Argant se plaint déjà du fait que les compagnies d’assurance ne couvrent pas les cas d’émeutes. Ce qui pourrait compliquer davantage la situation des membres de la CCIH victimes de vandalisme. En effet, il « est rare que les cas d’émeutes soient couverts par les assurances. Même les vitres brisées ne sont pas prises en compte ».

Joint au téléphone, Mme Paulette Nelson, une responsable de la Compagnie d’assurance d’Haïti (CAH), a indiqué que des discussions sont lancées sur la question pour mieux servir les clients. Pour l’instant, a-t-elle informé, la CAH compte six à sept clients victimes.Des réunions en cascadeHier mardi, une importante réunion s’est tenue entre le ministère du Commerce et des membres de l’Association nationale des distributeurs de produits pétroliers (Anadipp).

À l’issue de cette rencontre, les responsables de l’Anadipp se sont montrés optimistes quant aux éventuelles réparations que devrait leur accorder l’État haïtien. « Certes, il y a eu la déclaration peu rassurante du président Préval, [disant que le Trésor public ne dispose pas de fonds pour des réparations] mais, les responsables du ministère du Commerce laissent présager le contraire », a indiqué au Matin, Maurice Lafortune, président de l’Anadipp. Il n’a pas voulu chiffrer les pertes des membres de l’Association.

Toutefois, des millions de dollars, estime-t-on, se sont envolés en fumée en un clin d’œil, entre le 7 et le 9 avril dernier, suite à la mobilisation populaire contre la hausse vertigineuse des prix de première nécessité. Spontanément, des milliers de manifestants avaient investi les rues de la capitale pour faire entendre leurs voix. On a dénoncé des infiltrations. Que dit la loiLa loi est muette sur la manifestation spontanée. Cependant, de l’avis du juriste Monferrier Dorval, « l’État haïtien devrait prendre les mesures nécessaires pour protéger les biens des citoyens, interdire ou encadrer toute manifestation ».

Se référant à l’article 166 du Code civil, le juriste pense que les victimes ont recours au droit commun. Ainsi, la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSCCA) pourrait être saisie.Un autre homme de loi, sous le couvert de l’anonymat, croit par contre qu’« il faut assigner l’État haïtien, ayant pour représentant la Direction générale des impôts (DGI), en dommages intérêts, suivant les articles 168 et 169 du Code civil ».

Mercredi 16 avril 2008