Sécurité/Justice et paix publie son rapport trimestriel (Janvier-mars 2009)

Le 30ème rapport de la Commission Justice et Paix fait état d'une nette augmentation de la violence dans la région métropolitaine de Port-au-Prince où, sur 185 victimes de violence repertoriées entre janvier et mars 2009, 81 (43 , 78 %) ont été tuées par balles, 19 (10, 27 %) par armes blanches et 27 ( 14, 59 %) dans le cadre d'accidents de voitures .

Sans avoir touché la plaie que représente le phénomène du kidnapping, ou du moins n'a pu trouver des informations y relatives, Justice et Paix a une fois de plus insisté que La Saline, Cité-soleil, Grande Ravine et Martissant restent et demeurent des zones extrêmement dangereuses en raison de la circulation fluide des armes et les mesures inappropriées des autorités. Quoique ces dernières, souligne le rapport sans détail aucun, ont "entrepris des efforts dans les quartiers populaires qui permettent au pays de faire un pas". "Ces efforts" , reconnait la commission, sont méconnus par la grande société.

Des recommandations ont été une nouvelle fois formulées aux autorités compétentes pour une meilleure coordination de la chaine pénale, un meileur traitement des personnes en détention, la mise en place d'une politique sécuritaire (sécurité physique, sécurité alimentaire, sécurité écologique, sécurité judiciaire, sécurité urbaine...)...

Pour Justice et Paix: "La sécurité ne devrait être [le] résultat d’une approche répressive en premier lieu. Les autorités doivent créer un climat où règne le respect des droits fondamentaux des personnes, où règne la justice sociale, où les gens peuvent espérer un demain meilleur pour tous et pour toutes."

Pour mieux informé nos lecteurs et lectrices, nous publions ci-dessous les grandes lignes dudit rapport. Nous espérons que le prochain document insistera sur l'efficacité ou non des actions entreprises par les autorités policières et judiciaires en terme de résultats attendus et objectifs établis.

Pour la période Janvier à mars 2009: 185 victimes

Janvier 2009: 66 victimes .-9 femmes, 2 enfants.- 10 victimes non-identifiées .- 27 morts par balle.- 1 mort par balle de la police / Minustah.- 1 mort dans le cadre d'affrontement gang avec police / Minustah .- 1 mort lors d’affrontement entre gangs .- 23 morts par balle d'inconnus .- 1 mort par suicide .- 2 morts par arme blanche.- 1 mort relatif à l'environnement .- 29 morts pour autres causes .- 1 mort pour accusation de vol.

Par zone .- 3 morts à Bel Air, Delmas 2 et 4, Fort National, Solino .- 4 à La Saline, Cité Soleil, Cité militaire .- 3 à Carrefour .- 2 à Martissant et de Grande Ravine .- 3 à Delmas et Pétion-Ville et 11 dans des zones inconnues (repertoriés à l'hôpital général).

Février 2009 : 46 victimes.-1 policier .-8 femmes, 1 enfant .- 6 victimes non-identifiées .- 20 morts par balle .- 4 morts par balle par de gangs .-16 morts par balle d’inconnus .- 6 morts par arme blanche .- 8 par accidents .- 1 relatif à l'environnement .- 1 pour accusation de vol .- 7 pour autres causes.

Par zone .- 4 à Bel Air, Delmas 2 et 4, Fort National, Solino .- 2 à La Saline, Cité Soleil, Cité militaire .- 4 à Carrefour .- 1 à Martissant et de Grande Ravine .- 1 à Delmas et Pétion-Ville .- 5 dans des zones inconnues (Hôpital général) .- 2 pour accusation de vol .-

Mars 2009 .- 73 victimes .- 9 femmes, 3 enfants .- 26 victimes non-identifiées .- 34 morts par balle .-1 morts par balle de la police / Minustah .- 6 morts par balle par de gangs .- 27 morts par balle d’inconnus .- 11 morts par arme blanche .- 8 morts accidentels.-1 relatif à l'environnement .- 19 pour autres causes .- 8 pour pour accusation de vol.

Par zone .- 3 à Bel Air, Delmas 2 et 4, Fort National, Solino .- 14 à La Saline, Cité Soleil, Cité militaire .- 13 à Martissant et Grande Ravine .- 6 entre Route de Delmas et Pétion-Ville .- 14 dans des zones inconnues (Hôpital général)


Pendant ces 3 mois, dans la zone métropolitaine, nous avons constaté :

· Au moins 81 personnes sont mortes par balle ; elles étaient 54 dans la période précédente. 19 personnes sont mortes par arme blanche ; contre 9 pour la période précédente. 27 sont mortes victimes d’accidents (de voiture surtout) ; contre 25 pour la période précédente. Cela signifie, la violence des armes a augmenté. Surtout dans les quartiers de La Saline et Cité Soleil, et dans la zone de Grande Ravine et Martissant.

· Parmi les victimes figurent 26 femmes adultes et au moins 6 enfants (garçons et filles).
· Pour 30 victimes nous ne savons pas le lieu où elles sont tombées ; ces données manquent dans les archives de la morgue de la HEUH. De la même façon, les procès verbaux dressés par le juge de paix manquent d’indications permettant à identifier la cause de la mort dans 55 cas.

Quelques considérations sur les 3 mois

1-La prolifération des armes de poing reste une menace. La violence armée dans le pays pourrait facilement faire surface dans le pays, depuis qu’on relâche un peu l’approche répressive, parce les armes illégales n’ont jamais été confisquées, ensuite, les armes en usage ne sont pas enregistrées correctement. Ceci est du devoir des autorités.

2-La sécurité ne devrait être résultat d’une approche répressive en premier lieu. Le rôle des autorités est de créer un climat où règne le respect des droits fondamentaux des personnes, où règne la justice sociale, où les gens peuvent espérer un demain meilleur pour tous et pour toutes.

3- À l’approche d’une nouvelle saison cyclonique, nous répétons ce qui a écrit dans le rapport précédent. Dans le pays, il n’y a pas de sécurité écologique, pas de sécurité quand on regarde la façon qu’on construit les édifices dans ou près des ravines, sur les pentes, dans les canaux, etc. Il manque une politique de l’Etat dans ce domaine ; et le peu qui existerait ne sert à rien ou est inconnu de la population. Où sont les mesures qui préparent la saison cyclonique qui s’annonce ?


Violence et détention

Nous voulons attirer votre attention sur les conditions de détention dans les prisons, qui sont des situations de violence. Les conditions de vie sont inhumaines. Y manque de l’espace, des infrastructures, de l’eau, même un lit pour se coucher fait défaut. Au moment d’écrire ce rapport, le pénitencier national contient près de 4.000 détenus et prisonniers. Chaque détenu ne dispose même pas de 0,5 mètre carré d’espace vitale.

Qui peut vivre dans des conditions de vie semblables ? Les prisons sont des écoles de délinquance et constituent un danger pour la société. Pourquoi les autorités du pays refusent d’adresser la question ? Serait-ce vraiment impossible pour l’Etat d’occuper convenablement ces 8.000 citoyens et citoyennes qui sont sous sa responsabilité directe en détention ?

Nous dénonçons le manque de conscience humaine d’un nombre de juges qui reçoivent un dossier pénal et qui ensuite partent à l’étranger pour raison d’étude ; d’autres arrivent en retard dans leurs bureaux ; d’autres encore ont tellement d’occupations différentes qu’ils ne sont même pas en mesure d’occuper les dossiers qui leurs sont confiés. Où est la volonté politique des autorités pour remédier à ces situations ?

À l’occasion de ce rapport, nous rendons public les recommandations faites par la Commission aux autorités de l’État au mois d’avril 2009 par rapport à la détention prolongée et la condition de vie des détenus.

A la Direction Générale de la Police Nationale (DGPNH)

Nous demandons qu’elle intervienne ou demande des interventions au niveau des commissariats ou sous-commissariats (milieu des gardes à vues) pour les électrifier, alimenter en eau potable pour mieux accueillir et loger les membres de la PNH comme les personnes retenues;
Qu’elle pousse les policiers à respecter le délai du garde-à-vue;
Qu’elle forme les policiers à qualifier correctement les infractions. Les rapports de police doivent être bien faits pour éviter des ennuis ultérieurs aux personnes arrêtées.


Aux parquets

Qu’ils appliquent et fassent appliquer l’art 447 du C.I.C qui fait injonction aux magistrats de visiter une fois par mois les centres de détentions qui dépendent de leurs juridictions;
Qu’ils veillent à ce que les ordonnances ou décisions judiciaires soient exécutées dans des délais raisonnables;
Qu’ils vérifient s’il n’y ait pas des ordonnances qui ne sont pas exécutées en faveur de certains détenus;

Qu’ils libèrent les voies de recours en habeas corpus dans le souci de combattre la question de détention préventive prolongée, comme prévu par la Constitution (article 26-2);
Qu’ils prennent des mesures pour que la détention préventive ne dépasse en aucun cas le temps que coûterait une condamnation (pour voie de fait simple par exemple).

Au Ministère de la Justice

Qu’il invite et oblige les policiers à respecter le délai de la garde-à-vue;
Qu’il invite les juges de paix à faire les informations préliminaires sans tarder et à temps lorsque les infractions ne relèvent pas de leurs compétences;
Qu’il prenne les mesures pour décongestionner les centres de détentions afin d’éviter le surpeuplement carcéral;

Qu’il organise plus de centre de détention au profit des prisonniers pour permettre une meilleure gestion des espaces pénitentiaires;
Qu’il prenne des mesures pour extirper la corruption qui ronge le système judiciaire ; qu’il fixe les tarifs judiciaires et les modalités de paiement si les citoyens sont tenus à payer des frais.
Qu’il assure de meilleures conditions de vie en détention : comme des soins de santé adéquats, eau, nourriture convenable, des lits pour dormir, etc.

Aux doyens et aux juges

Qu’ils fixent des horaires de travail aux cabinets d’instruction et qu’ils procèdent par roulement pour les juges d’instruction par souci de voir plus de dossiers traités dans des délais plus courts.
Veiller à l’exécution prompte des décisions de justice ; prendre des sanctions contre des retards non justifiés ou des actions d’obstruction au niveau des greffes ou des services des huissiers.
Augmenter le nombre des juges d’instruction pour faciliter un meilleur traitement des dossiers dans les délais impartis par la loi.

Aux responsables des conditions générales de la détention

Qu’ils augmentent le nombre d’agents pénitenciers au niveau des centres de détention, surtout au niveau du Pénitencier National à Port-au-Prince;

Qu’ils renforcent la sécurité autour des centres de détention;
Qu’ils donnent plus de moyens aux agents Pénitentiaires pour alléger leur tâche surtout ceux qui travaillent le soir pour qu’ils ne recourent pas à des moyens forts au moment de tensions;
Qu’ils séparent les personnes condamnées des personnes en détentions ; qu’ils aménagent des espaces séparées pour mineurs des adultes, pour femmes et fillettes;

Qu’ils aménagent les centres de santé afin que chaque détenu puisse trouver des soins convenables en cas de maladie, ceci pour freiner la propagation de maladies infectieuses et le nombre de décès en détention;

Qu’ils donnent un traitement plus digne des dépouilles mortelles des détenus décédés en prison.
Enfin, qu’ils créent plus de loisir pour le besoin des prisonniers, pour éviter la frustration, la maladie et pour diminuer le nombre de décès parmi les détenus.

Les Commissions Justice et Paix de la zone de Port-au-Prince saluent encore une fois les efforts entrepris pour créer un climat de sécurité dans le pays, même si c’est avec beaucoup d’hésitations. Nous saluons surtout les efforts entrepris dans les quartiers populaires, des efforts souvent méconnus par la grande société, mais qui permettent au pays de faire un pas. Le chemin est encore long. La lutte contre la corruption et l’impunité, contre l’exclusion et la marginalisation, pour la justice et la vérité vient de commencer.

Pour le Comité Directeur de la Commission archidiocésaine et de la Commission nationale Justice et Paix.


Djimmps Gilles,
Secrétaire général Justice et Paix, Port-au-Prince

P. Jan Hanssens, Directeur national
Port-au-Prince, 30 avril avril 2009

INSTITUTIONS / Mario Andrésol : « La PNH est encore aujourd’hui en construction… »

Le directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Mario Andrésol, a accordé une interview exclusive au Matin, le 20 mars dernier. Répondant à nos questions dans son bureau situé dans les hauteurs de Pacot, le chef de la Police a rappelé l’origine du phénomène de kidnapping qui ronge la société haïtienne. Il a insisté sur l’implication de tous les secteurs pour enrayer ce mal. Les ressources humaines de la Police nationale, le processus d’épuration, l’état des rapports entre la Police et la Mission onusienne ainsi le que le rôle du parquet de Port-au-Prince ont été également abordés au cours de l’entrevue dont la première partie est publiée dans notre édition du 28 au 30 mars.

Le Matin : Quel bilan faites-vous de votre travail à la tête de la PNH ?

Mario Andresol : Il y a eu des progrès considérables depuis 2005. Malheureusement, la PNH est une institution encore en construction. Diverses interférences causées par des troubles politiques ont retardé son développement. Le changement auquel nous aspirons ne peut être obtenu du jour au lendemain. Au niveau interne, des mécanismes de contrôle ont été instaurés afin d’identifier rapidement les policiers ripoux qui ternissent l’image de l’institution. Environ 1 960 citoyens et citoyennes ont intégré les rangs de l’institution depuis septembre 2005. De juillet 2005 à mars 2008, environ 515 policiers ont été renvoyés pour diverses causes et 84, jusqu’à ce 20 mars, sont en instance de révocation. Mais, il y a tellement de problèmes dans la structure qu’il s’avère difficile d’avancer à grands pas. Néanmoins, des efforts considérables qui vont dans le sens du changement espéré ont été réalisés.

Quel est l’état d’esprit du haut commandement ?

À ce niveau, il n’y a aucun problème. Nous sommes animés de bonne volonté et jusqu’à présent nous sommes restés cohérents dans nos dires et dans nos actions.

Quel est l’état des rapports entre la PNH et la Justice, particulièrement avec le parquet de Port-au-Prince ?

Permettez-moi de ne pas élaborer sur cette question. Ma position, vous la connaissez déjà. Je ne voudrais pas alimenter ici une quelconque polémique. Le problème ne se situe pas au niveau des institutions, mais plutôt au niveau des hommes, ou d’un homme. La Police a son rôle, la justice a la sienne. Qu’il en soit ainsi.

Et avec la Mission des Nations unies (Minustah) ?

Les relations se sont améliorées entre les casques bleus et les agents de la PNH. Il y a eu une certaine méfiance dans le temps. Aujourd’hui, tout va pour le mieux.

Où en est-on avec la question du « vetting » ?

Le processus est en cours. Les enquêteurs ont déjà été à Jérémie (Grand’Anse), aux Cayes (Sud), à Jacmel (Sud-Est) et, actuellement, ils sont à la fois dans les Nippes et à la DCPJ. Plus de 2 500 dossiers sont actuellement en phase de finition, mais il ne faut pas confondre le processus de vetting avec les mesures administratives internes qui relèvent, entre autres, de la mission de l’Inspection générale de la Police (IGPNH). Les policiers qui ont violé les règlements de l’institution et contre qui des plaintes ont été portées continuent d’être sanctionnés par l’IGPNH.

Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation.Le processus de « vetting » indiqué plus haut est dirigé par l’IGPNH et la Minustah. Casier judiciaire, niveau d’études, compte bancaire, avoirs, aptitude professionnelle, enquêtes de voisinage, …etc. rien n’est négligé. C’est un long processus qui, une fois arrivé à terme, permettra au gouvernement et au Haut Commandement de statuer définitivement sur le cas de certains policiers. Certains seront renvoyés définitivement. D’autres pourront retourner à l’Académie pour être recyclés.

On reproche souvent une certaine lenteur dans les enquêtes de l’IGPNH ?

Dans le temps l’Inspection générale fonctionnait à plein rendement. Aujourd’hui, c’est le contraire. Elle arrive, tant bien que mal, à donner des résultats. L’inspecteur général en chef, [Fritz Jean] fait de son mieux. Depuis qu’il est en poste, l’Inspection générale de la Police a déjà reçu plus de 2 000 dossiers de doléances et de plaintes contre les membres de la PNH, dossiers sur lesquels travaille son équipe. Pour faire le boulot à temps et à bien, cela demande des ressources qualifiées.

Est-ce à dire qu’il existe un problème à ce niveau ?

En effet, à la Police nationale d’Haïti, il y a un sérieux problème de ressources humaines. Nous avons une école de police qui forme uniquement les hommes de troupes, et pas d’académie de police pour former les cadres intermédiaires. Or, au cours des trois dernières années, près de 2 000 hommes de troupes sont sortis de l’école. Les cadres pour les diriger sont sélectionnés après concours à l’interne. La gestion de l’urgence au quotidien et l’incapacité structurelle de l’école pour recevoir simultanément deux groupes différents de cadets font que ces cadres ne passent que 6 mois en formation avant d’être commissionnés inspecteurs de police. Je vous ai signalé tout au début que, malheureusement, après douze années d’existence, la PNH est encore aujourd’hui en construction. Souffrez de la comparaison avec une autre institution qui avait son académie et son camp d’application, bien que la formation soit différente ; on peut sentir la différence même d’un point de vue strictement disciplinaire. Cela va donc sans dire qu’une structure de contrôle comme l’Inspection générale demande des ressources qualifiées, formées à cet effet.

Quelle évaluation faites-vous de la Brigade d’intervention motorisée (Bim)?

Au départ, l’idée était de maximiser la présence de la police dans les zones dites de « non droit » et dans les bidonvilles qui environnent la capitale. Car, après que Belony, Évens et autres chefs de gangs eurent été écroués, ces zones étaient livrées à elles-mêmes. Il était à craindre que d’autres individus surgissent et s’autoproclament chefs de ces zones. C’est ainsi qu’a été créée le CBIM (Corps des Brigades d’intervention motorisées) dont la mission était essentiellement basée sur la police de proximité ou police communautaire.

Le CBIM peut être donc vu comme un élément de prévention dans la lutte contre le kidnapping et la criminalité en général. Mais, au lendemain de leur intégration, soit le 7 novembre 2007, il a été observé une nette recrudescence des cas de kidnapping et de banditisme dans l’aire métropolitaine. Cette recrudescence est due en grande partie à la libération de bandits notoires pour cause de détention préventive prolongée alors que certains de ces bandits libérés ont été pour la plupart arrêtés au cours de l’année 2007. Remarquez qu’après chaque libération de ce genre, il y a une remontée de l’insécurité. Mais on oublie vite que ces bandits libérés avaient été déjà arrêtés par la police et que, lorsqu’ils étaient en prison, les cas de kidnappings étaient en nette régression. C’était juste une petite parenthèse, ou plutôt …des points sur des « i ». Des points qui vont faire fulminer de rage les contempteurs de la PNH, nos Docteurs es Sécurité pourfendeurs de Mario Andresol, voire ceux qui n’ont rien en tête sinon que d’exercer une certaine chefferie.

Revenons au CBIM, cet élément de prévention dans la lutte contre le kidnapping qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a pas encore été déployé comme prévu, gestion des urgences oblige. La recrudescence des cas de kidnappings a fait que les éléments de ce corps ont été utilisés à d’autres fins. Primo pour les fêtes de fin d’année, secundo pour la période du carnaval. Aujourd’hui, ils sont à l’œuvre dans diverses artères de la capitale. Sous peu, ils rempliront leur mission première. Je me garderai ici de développer intégralement le « concept CBIM »

Lundi 31 mars 2008

ÉMEUTES DE LA FAIM / Quel recours pour les victimes d'actes de vandalisme ?

Quelques jours après les turbulences liées à la cherté de la vie, les commerçants victimes de vandalisme ne savent toujours à quel saint se vouer. Les compagnies d’assurances ne couvrent pas les cas d’émeutes, et l’État haïtien dit ne pas disposer de fonds pour d’éventuels dédommagements.

«L’État haïtien est coupable et, dans une certaine mesure, s’est fait complice des émeutiers de la semaine dernière», a soutenu, sur un ton enflammé, le président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH). Jean Robert Argant a accordé une interview exclusive au Matin, ce mardi. Il n’a pas gardé sa langue dans sa poche. « Tout devrait être mis en œuvre pour empêcher les manifestations, soit les encadrer, soit intervenir de manière sévère. Le chef de l’État n’aurait pas dû attendre 72 heures pour s’adresser à une population appauvrie », regrette Jean Robert Argant.

« Nous allons nous adresser à l’État haïtien dès que nos membres auront soumis les pièces nécessaires [procès-verbal du juge de paix, 3 factures pro forma …], au plus tard, le 24 avril prochain », indique-t-il. Mais Jean Robert Argant se plaint déjà du fait que les compagnies d’assurance ne couvrent pas les cas d’émeutes. Ce qui pourrait compliquer davantage la situation des membres de la CCIH victimes de vandalisme. En effet, il « est rare que les cas d’émeutes soient couverts par les assurances. Même les vitres brisées ne sont pas prises en compte ».

Joint au téléphone, Mme Paulette Nelson, une responsable de la Compagnie d’assurance d’Haïti (CAH), a indiqué que des discussions sont lancées sur la question pour mieux servir les clients. Pour l’instant, a-t-elle informé, la CAH compte six à sept clients victimes.Des réunions en cascadeHier mardi, une importante réunion s’est tenue entre le ministère du Commerce et des membres de l’Association nationale des distributeurs de produits pétroliers (Anadipp).

À l’issue de cette rencontre, les responsables de l’Anadipp se sont montrés optimistes quant aux éventuelles réparations que devrait leur accorder l’État haïtien. « Certes, il y a eu la déclaration peu rassurante du président Préval, [disant que le Trésor public ne dispose pas de fonds pour des réparations] mais, les responsables du ministère du Commerce laissent présager le contraire », a indiqué au Matin, Maurice Lafortune, président de l’Anadipp. Il n’a pas voulu chiffrer les pertes des membres de l’Association.

Toutefois, des millions de dollars, estime-t-on, se sont envolés en fumée en un clin d’œil, entre le 7 et le 9 avril dernier, suite à la mobilisation populaire contre la hausse vertigineuse des prix de première nécessité. Spontanément, des milliers de manifestants avaient investi les rues de la capitale pour faire entendre leurs voix. On a dénoncé des infiltrations. Que dit la loiLa loi est muette sur la manifestation spontanée. Cependant, de l’avis du juriste Monferrier Dorval, « l’État haïtien devrait prendre les mesures nécessaires pour protéger les biens des citoyens, interdire ou encadrer toute manifestation ».

Se référant à l’article 166 du Code civil, le juriste pense que les victimes ont recours au droit commun. Ainsi, la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSCCA) pourrait être saisie.Un autre homme de loi, sous le couvert de l’anonymat, croit par contre qu’« il faut assigner l’État haïtien, ayant pour représentant la Direction générale des impôts (DGI), en dommages intérêts, suivant les articles 168 et 169 du Code civil ».

Mercredi 16 avril 2008