Wednesday, April 29, 2009

Justice/Assises criminelles / Le rideau est levé sur la deuxième semaine



Les assises criminelles sans assistance de jury au Palais de justice ont repris ce lundi. « Usage et trafic illicite de stupéfiants, escroquerie, faux et usage de faux, enlèvement et séquestration, viols, vols à main armée, vols de véhicules, associations de malfaiteurs », sont quelques-unes des charges retenues contre plus d’une vingtaine d’inculpés attendus cette semaine à ces assises.

À la première chambre ce mardi, a été entendue l’affaire mettant le ministère public face à Paul Alain, Jean Marcel, Yves Antoine, Désir Maxime et Asno Guillaume accusés d’association de malfaiteurs. Ces derniers ont été arrêtés le 25 juillet 2005 à Solino suite à une opération conjointe de la Minustah et de la Police nationale d’Haïti (PNH). Les forces de l’ordre étaient alors à la recherche de malfaiteurs et complices d’actes de séquestration de personne.

En attendant la parution de témoins à charge jugés cruciaux pour le déroulement du procès, le tribunal a renvoyé l’affaire à la fin de la session, soit à la mi-août.

Roberto Philippe et José Altagrace Carida accusés d’association de malfaiteurs et de vol de véhicule à main armée ont été entendus à la deuxième chambre civile. Roberto Philippe est un déporté récemment débarqué dans le pays. Lui et Carida ont été appréhendés en 2004 par la PNH au centre-ville à bord d’un véhicule volé. Les deux accusés nient toute implication dans un quelconque vol de véhicule. Un nommé Pouchon, un autre déporté qui habiterait à Petit-Goâve leur aurait prêté la voiture, a soutenu Roberto Philippe.

À la troisième chambre, André Gustave, un septuagénaire, est accusé d’escroquerie et de faux au préjudice du sieur Augustin Marie Serge. Le procès a débuté tard dans la journée.Résumé de la sixième journée des assisesLundi 31 juillet, à la première chambre, Démosthène Arnold est accusé d’association de malfaiteurs, d’enlèvement et de séquestration de personne au préjudice de la dame Nadine Cardoso. Le tribunal fait droit à la réquisition du ministère public et renvoie l’affaire en fin de session. Le juge a ordonné que des témoins défaillants soient pris de corps et emmenés de force pour, conformément à la loi, leur audition par le tribunal.

À la deuxième chambre, le ministère public était aux prises avec Jean Paul Saintilus, Anack Sanon et Ernso Vedaz, accusés d ‘association de malfaiteurs. Le tribunal a condamné l’accusé Anack Sanon à huit ans d’emprisonnement, Jean Paul à un an et six mois et Ernso Vedaz à trois ans de prison. Ils ont tous bénéficié de la loi Lespinasse. Le ministère public, à la troisième chambre civile, était face à Térajeune Marc Alain, accusé d’association de malfaiteurs. Conformément au réquisitoire du ministère public, le tribunal a innocenté l’accusé Térajeune des crimes qui lui sont reprochés et a ordonné sa libération immédiate.


Mercredi 2 août 2006

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