AFFAIRE SOCABANK/ Franck Ciné est blanchi

Photo: DE G. à D. Me Samuel Madistin, M. Franck Ciné, Me Gérad Gourgues et Me Lebon

Après 25 mois d’emprisonnement pour son implication présumée dans la faillite de la Société Caribéenne de Banque, le PDG de la Haitel a finalement recouvré sa liberté ce vendredi 10 juillet 2009, deux jours après que la Cour de Cassation de la République avait ordonné sa mise en liberté. Elle blanchit l’homme d’affaires dans la faillite de la banque précitée.
Les avocats du PDG de la HAITEL disent regretter que la justice haïtienne attende 25 mois pour innocenter leur client. Ils espèrent que ce dernier reprendra ses activités sous peu.

Nous proposons aux lecteurs des liens d'articles écrits au début de 2007 et un des miens retraçant les grands moments de cette affaire. Ils ont été publiés dans les colonnes du Matin en Haïti.

http://www.lematinhaiti.com/Article.asp?ID=5123

http://www.lematinhaiti.com/Article.asp?ID=4547

http://www.lematinhaiti.com/Article.asp?ID=2842

http://www.lematinhaiti.com/Article.asp?ID=13049

AFFAIRE SOCABANK / Fortuné persiste et signe: "La résolution du sénat a été monnayée"

Quelque cinq jours après que le Sénat eut voté la résolution annulant les décisions de la Banque de la République d’Haïti (BRH) relatives à l’insolvabilité de la Société caraïbéenne de banque S.A (Socabank), le sénateur du Sud, Jean Gabriel Fortuné (Fusion) persiste et signe : « des sénateurs qui ont voté cette résolution ont reçu des pots-de-vin en échange de leur vote ».

Cette résolution du Sénat de la République, contrairement aux propositions faites par la commission des Finances de la Chambre basse, préconise une solution négociée entre la BRH et la Socabank. De plus, elle exige que lumière soit faite sur les auteurs des malversations relevées dans la gestion de la Socabank et contre lesquels doivent être appliquées les sanctions prescrites par la loi. Après les accusations de Gabriel Fortuné, des sénateurs ont réclamé des preuves.

Une douzaine de pères conscrits ont pris part à une réunion tenue hier lundi au Parlement sous la direction du président Joseph Lambert. Le sénateur du Sud devrait apporter des documents prouvant qu’il y a eu versement de pots-de-vin. Mais, affirme Gabriel Fortuné, à cause de l’absence de certains des parlementaires impliqués dans cette affaire, rien n’est sorti de cette réunion de plus de quatre heures. « J’ai exercé mon droit de réserve », déclare le sénateur Fortuné qui dit disposer de suffisamment d’éléments pour soutenir ses accusations qui provoquent un véritable scandale au Sénat de la république.

Gabriel Fortuné affirme agir « dans le but de contribuer à la création d’un autre État, d’un autre pays ». « Je ne contribuerai à aucune forme de mafia », avertit-il. Dans le souci de trouver une issue à cette crise, le président du Sénat a proposé la tenue d’une rencontre entre les sénateurs Rudy Heriveaux (Lavalas) – absent à la rencontre d’hier – Jean Gabriel Fortuné et lui-même.

Le sénateur de Fusion a catégoriquement refusé, déclarant qu’il n’y a rien à négocier et que cette question doit être traitée avec la majorité des sénateurs et en séance publique.

Selon Gabriel Fortuné, l’homme d’affaires haïtien Franck Ciné, PDG de la compagnie de téléphonie mobile Haitel, aurait versé plus de US $ 200, 000 dollars américains à un groupe de sénateurs afin d’obtenir leurs votes en faveur de la dite résolution. Certains sénateurs auraient reçu $20,000 dollars américains alors que d’autres ayant également voté la résolution n’auraient reçu pas plus de US $ 2000 à 5000.

Le sénateur Fortuné révèle en outre qu’ « une autre somme a été réclamée par des sénateurs après le vote de la résolution. Mais, Franck Ciné, bien qu’il leur ait donné rendez-vous, est parti pour l’étranger ». Gabriel Fortuné sollicite par ailleurs « plus d’explications de la BRH sur les transactions frauduleuses commises par l’ancienne administration de la Socabank ».

Les parlementaires réagissent

Le premier sénateur de la Grand’Anse, Michel Clérié (Fusion) regrette que « les sénateurs ont voté si prématurément cette résolution. On pourrait en discuter davantage et attendre l’assemblée du 3 février prochain ». Le sénateur Evallière Beauplan prend le contre-pied de la déclaration du premier sénateur de la Grand’Anse. « La BRH n’est pas là pour accaparer les actions d’une autre banque. Le processus est discriminatoire. Donc, il est normal que les sénateurs votent en faveur de cette résolution présentée par la commission des Finances du Sénat », soutient- il.

Partisan de la résolution votée, le sénateur du Nord, Kelly Bastien (Lespwa) explique que « la BRH est à la fois juge et partie dans ce dossier. Après des discussions, elle s’est montrée prête à tout laisser tomber. La politisation du dossier a abouti au fait que l’Exécutif affiche une certaine partialité envers la BRH alors qu’il devait en être autrement».

D’autres partisans de la résolution estiment que « l’Exécutif aurait dû consulter le Parlement sur la question car les deux chambres avaient été saisies du dossier depuis quelques mois ». Certains d’entre eux menacent d’adopter des mesures de destitution à l’encontre de Gabriel Fortuné pour ses déclarations dites « gratuites et non fondées ». Menaces contre lesquelles le sénateur Fortuné réagit en prévenant : « Je lâcherai ».

Exécutif VS Législatif

De l’avis de plusieurs observateurs, « une crise se dessine entre l’Exécutif et le Parlement déjà éclaboussé » à l’heure où d’autres crises institutionnelles ne sont toujours pas résolues. Pour le sénateur Beauplan, « cette crise est en état latent. L’Exécutif n’agit pas directement ». Le ministre des Affaires étrangères, Raynald Clérismé, précise pour sa part que « l’Exécutif est en attente du rapport préliminaire des trois avocats mandatés dans le but d’assister et de représenter l’Etat haïtien dans les poursuites provoquées par l’état d’insolvabilité de la Socabank ».

Mais Gabriel Fortuné est clair : « La résolution constitue une réplique directe à l’arrêté présidentiel pris le 19 janvier dernier en appui à l’engagement des 3 avocats mandatés [par l'Exécutif]. C’est extrêmement grave que des membres de la 48e législature se soient engagés dans une entreprise de consolidation d’une véritable mafia financière en Haïti, contre de justes mesures de la BRH et de l’Etat haïtien visant la préservation et la sauvegarde de certains intérêts », a déploré Gabriel Fortuné, cité par Radio Kiskeya.

Les sénateurs impliqués dans le vote de la résolution souhaitent que celle-ci ait force de loi par sa publication, aux bons soins de l’Exécutif, dans le journal officiel de la République, Le Moniteur.